Conditions générales de votre entreprise de taxi à Nancy
Notre entreprise de taxi propose des trajets confortables et sécurisés en Meurthe-et-Moselle ainsi qu'en France. Des chauffeurs professionnels disponibles pour des déplacements en toute sérénité !
Acceptation des conditions générales de votre service de taxi :
Toutes les réservations passées par l'intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de TAXI SERVITRANS 54 et du CLIENT qui les accepte expressément.
02.
Réservation de taxi immédiate et à l'avance à Nancy
Demande immédiate :
Une fois la demande immédiate enregistrée, TAXI SERVITRANS 54 procède à la recherche d'un taxi disponible. En cas de disponibilité, la centrale taxi annonce au CLIENT un délai estimatif d'approche du véhicule, généralement compris entre 5 et 15 minutes, et les références de ce véhicule. Si aucun chauffeur de taxi n'est disponible, TAXI SERVITRANS 54 interrompt la recherche et invite le CLIENT à renouveler la demande ultérieurement.
Demande à l'avance :
Une demande à l'avance consiste en l'enregistrement passé par le CLIENT dans un délai d'une semaine maximum à 24 heures minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche prioritaire de taxi qui est programmée pour être effectuée dans les 5 à 15 minutes avant l'heure prévue du départ.
Prise en charge du passager :
L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le CLIENT au moins une heure avant l'heure prévue du départ. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit rappeler TAXI SERVITRANS 54 immédiatement, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche de taxi.
En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable.
03.
Données personnelles de votre entreprise de taxi :
Les
données personnelles
du CLIENT (nom, prénom, adresses électroniques et géographiques, numéro de téléphone) sont collectées par TAXI SERVITRANS 54 pour les besoins d'une bonne gestion des réservations, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le CLIENT envoie un courrier à TAXI SERVITRANS 54, 10 bis chemin du coucou 54 840 GONDREVILLE.
La Société conserve ces informations pour une durée d'un an après prise de la réservation sur support informatique. Par ailleurs, TAXI SERVITRANS 54 peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à TAXI SERVITRANS 54, 10 bis chemin du coucou 54 840 GONDREVILLE.
04.
Responsabilité de l'entreprise TAXI SERVITRANS 54
La responsabilité de TAXI SERVITRANS 54 se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT. La responsabilité de TAXI SERVITRANS 54 ne pourra être engagée en raison d'une indisponibilité de taxis.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants :
- Panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
- L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi.
- En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier.
05.
Loi applicable de votre entreprise de taxi pour vos réservations :
Toutes les commandes et réservations passées sur ce site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées ou réservées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.